Les statuts

« PREN-LO D’AISE »

ARTICLE 1– Constitution et dénomination
Objet:
Il est fondé entre les membres fondateurs et adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Baronnies Découvertes

ARTICLE 2 – Buts
Cette association a pour but :

Développer des actions d’éducation populaire visant à favoriser la transmission du passé et  la découverte, par un large public, du milieu naturel et humain du territoire des Baronnies et de ses environs. Mener des actions d’animation du territoire et de développement culturel.

ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est à : La Musque, 26170 La-Roche-sur-le-Buis

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – Durée

Elle est constituée pour une durée indéterminée

ARTICLE 5 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• les ateliers, les animations, les formations, les colloques, etc.

• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 – Admission et adhésion
Admission :
Pour faire partie de l’association il faut avoir payé sa cotisation. Une fois acquittée, l’adhésion est valable définitivement sauf en cas de :
Avis écrit de l’adhérent, radiation (prononcée par le bureau pour motif grave, décès

Son montant est fixé par le bureau qui peut le modifier une fois par an. Il est indiqué dans le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 7 – Les membres

Sont membres fondateurs :

Marie MINOZZI,

Matthieu MORARD

Sébastien PEYRASSE

Robin MOURGUES

Ils sont les garants de l’esprit de l’association et de ses valeurs.
Sont membre d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalé à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle.
Sont membres adhérents les personnes s’étant acquittés une fois de leur adhésion.

Les conditions d’adhésion peuvent être modifiées lors d’une Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 8 – Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par  le bureau pour motif grave ou comportement contraire aux valeurs portées par l’association. L’intéressé aura préalablement été invité par lettre recommandée à venir fournir des explications.

ARTICLE 9 – Les ressources de l’association sont constituées par:
Le montant des droits d’entrée et/ou des cotisations

Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l’Etat, etc…
Les dons en nature.
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

ARTICLE 10 – Conseil d’administration :
L’association est dirigée par le bureau et par un conseil d’administration de 6 membres élus pour 3 années parmi les membres du bureau ou les adhérents, à condition qu’ils soient adhérents depuis une année pleine (sauf AG constitutive). Le conseil d’administration représente les membres lors des réunions.

Les membres du conseil sont élus lors de l’assemblée générale, ils sont rééligibles. Des mineurs de plus de 16 ans peuvent être éligibles au CA à condition que 50 % de ses membres au moins soient majeurs.

Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1º Un Président
2º Un vice-président
3º Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
4º Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 – Réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les ans, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

ARTICLE 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 – L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Formalités de convocation à l’assemblée :
Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, tous les 3 ans, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, de 50% des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 14 – Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 15 – Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

ARTICLE 16 – Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 – Procès verbaux

Des procès verbaux seront rédigés pour chaque réunion : AG, AG extraordinaire, réunions du CA.  Ils sont rédigés par le secrétaire ou à défaut un membre du CA. Ils sont mis à disposition des membres puis archivés pour une durée de 10 ans.  Ils devront obligatoirement préciser : la date, l’heure et le lieu, les personnes présentes, excusées et absentes, le nombre de présents, le mode de convocation à la réunion, le rappel de l’ordre du jour.

Les présents statuts ont été approuvés par :

L’Assemblée constitutive du 7 décembre 2008

Signatures :

PRESIDENTE                                        

Marie MINOZZI

AUTRES MEMBRES DU BUREAU

SECRETAIRE

Sébastien PEYRASSE

TRESORIER

Robin MOURGUES